Conditions Générales de ventes

• Préambule

Le site marchand de SOLEIL SUCRE est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante : « www.soleilsucre.com » (ci-après dénommé le « Site »).

Il est édité par la Société BAOBAZ SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 110.686 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 254 429 et dont le siège social est sis 22 rue Palestro 75002 Paris , France, (ci-après dénommée « BAOBAZ »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre BAOBAZ (ci-après « SOLEIL SUCRE ONLINE») et tout utilisateur de www.soleilsucre.com (ci-après "le Client"). L’achat des Produits proposés sur le Site est soumis à l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions générales de Vente »). En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure les présentes, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare ne pas procéder à des achats de Produits SOLEIL SUCRE en vue de les revendre.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à SOLEIL SUCRE ONLINE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. SOLEIL SUCRE ONLINE peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client telles que formellement acceptées par le Client.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SOLEIL SUCRE ONLINE seront collectivement dénommées les « Parties » et individuellement dénommées « La Partie ».

• Article 1 - Produits

Le Site permet à SOLEIL SUCRE ONLINE de proposer à la vente une sélection de produits SOLEIL SUCRE « lingerie » et « maillots de bain »  (ci-après dénommés « Produits »). Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations relatives aux Produits et à leur mise à jour, SOLEIL SUCRE ONLINE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur(s) non substantielle(s), ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations de toute nature du produit ne sont que des suggestions de présentation et sont non-contractuelles. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.

L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend uniquement à la France métropolitaine, y compris la Corse.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, SOLEIL SUCRE ONLINE s'engage à en informer dans les meilleurs délais, par message électronique, le Client en proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, il sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours suivant la notification de la décision du Client, si le compte a été débité, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation. La date effective de crédit sur le compte du Client pourra varier en fonction du contrat bancaire.

• Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises, tiennent compte de la TVA française, et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

SOLEIL SUCRE ONLINE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de préparation et d'expédition de la commande sont fixes, quel que soit le nombre d'articles et leur valeur. Les frais d’envoi sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.  Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des Produits sans que le Client n'en soit préalablement informé.

Toutefois, les frais de livraison sont offerts à partir de 60€ TTC d’achats de Produits SOLEIL SUCRE, réalisés en une seule fois (après application de remise, ristourne ou toute réduction quelle qu’elle soit, et hors frais de livraison).

Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des Produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du Site et non sur une page obsolète à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

La commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.

• Article 3 - Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire ou PAYBOX. A la suite de cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au Client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande.

• Article 4 - Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le Client a la faculté de régler ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard), soit par compte PAYBOX, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, lors de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

En cas de paiement par PAYBOX, lors de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PAYBOX, entre son adresse e-mail liée à son compte PAYBOX, et son mot de passe PAYBOX.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, SOLEIL SUCRE ONLINE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

• Article 5 - Livraison

La zone de livraison des produits SOLEIL SUCRE commandés sur le Site est limitée à la France métropolitaine, y compris la Corse.

Les livraisons s'effectuent par La Poste. Les colis sont traités du lundi au vendredi. De manière générale, la commande est traitée dans un délai moyen de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par La Poste en prestation So Colissimo. Néanmoins, le Client reconnait et accepte qu’à certaines périodes promotionnelles, les délais de traitement puissent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

Le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc.). Elle peut être modifiée jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « en livraison », le changement d'adresse sera alors effectué sur la prochaine commande. En cas d’absence du client du lieu de livraison indiqué, un avis est laissé dans la boîte aux lettres permettant au client  de retirer le colis au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison sous quinze (15) jours.

La commande est livrée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant le jour de la commande.  En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande, tant que celle-ci n'a pas été réceptionnée.

A compter de la date de livraison indiquée sur le site Colissimo, le client dispose d'un délai de dix (10) jours pour formuler une réclamation quant au défaut de livraison du dit colis, en contactant le Service Clients via la rubrique "Nous Contacter". Passé ce délai, la réclamation ne pourra être considérée comme recevable.

Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés et ce à compter de la date de livraison.

• Article 6 - Réclamation

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Il dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Le Client doit se rendre sur l'espace "Mon compte" du Site, dans la rubrique "commandes", cliquer sur l'option "retour" de la commande concernée et choisir l'option "retourner ma commande". Après accord du Service Clients SOLEIL SUCRE, le Client devra imprimer le bon de retour et le joindre à son envoi.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, toute réclamation sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de SOLEIL SUCRE ON LINE ne pourra être engagée.

Les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client seront remplacés dans les plus brefs délais sans frais supplémentaire pour le Client. En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé non porté et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à : SOLEIL SUCRE, à l’adresse entrepôt spécifiée sur le bon de retour. Tout retour effectué à une autre adresse ne pourra être accepté. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne sont pas repris.

Le Produit non conforme fera l’objet d’un remboursement si celui-ci n'est pas disponible, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits chez le prestataire logistique de SOLEIL SUCRE. Les frais d'envoi et de retour du Produit non conforme seront également remboursés.

En cas de retours anormaux ou abusifs, SOLEIL SUCRE ONLINE pourra refuser de valider une commande ultérieure.

• Article  7 - Rétraction

En application du code de la consommation, selon l'article L121-20, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Le(s) Produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) dans leur état d'origine et complet, permettant une commercialisation à l'état neuf. Le(s) Produit(s) doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site www.soleilsucre.com. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés.

Au préalable, Le Client doit se rendre sur l'espace "Mon compte" du Site, dans la rubrique "commandes", cliquer sur l'option "retour" de la commande concernée et choisir l'option "retourner ma commande". Le Client devra alors retourner sa commande en y intégrant le bon de retour qui lui aura été transmis par le Service Clients SOLEIL SUCRE.

Le retour peut uniquement être effectué par la Poste. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour. Ainsi, il est vivement recommandé au Client de retourner les produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine. Sous réserve de la procédure ci-dessus signalée, SOLEIL SUCRE ONLINE remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits chez le prestataire logistique de SOLEIL SUCRE. En cas de retour d'une partie seulement de la commande, les frais de livraison restent à la charge du Client

• Article 8 - Confidentialité des données

Les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, et pour l'établissement des factures. Si le Client ne souhaite pas communiquer ces informations obligatoires, SOLEIL SUCRE ONLINE ne pourra être en mesure de traiter sa demande, et notamment sa commande.

Les informations à caractère personnel sont destinées à SOLEIL SUCRE ONLINE et peuvent être transmises à des tiers, partenaires de SOLEIL SUCRE ONLINE  et notamment SOLEIL SUCRE. Ces données seront utilisées à des fins de gestion de la relation Client, et de prospection commerciale si le Client a coché la case prévue à cet effet.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement des informations du Client, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1595993.

Par ailleurs,  le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Le Client pourra exercer son droit en s’adressant à SOLEIL SUCRE, Service clients, 233 avenue Laurent Cely, 92230 GENNEVILLIERS, France ou via la rubrique "Nous Contacter".

Par ailleurs, Le Client est informé que le Site recourt à l'usage de cookies. Le processus de commande nécessite que l’ordinateur du Client accepte les «cookies de session ». S’ils ont été désactivés, le Client doit modifier les options de son navigateur en conséquence. A défaut, SOLEIL SUCRE ONLINE ne sera pas en mesure de traiter la demande du Client.

• Article 9 - Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.soleilsucre.com est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du présent Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SOLEIL SUCRE et de SOLEIL SUCRE ONLINE. En aucun cas, le Client ou toute autre personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site internet précité.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de Produits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

• Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de SOLEIL SUCRE ONLINE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Néanmoins, nous nous autorisons à modifier le style des bretelles de certains de nos soutien-gorge à partir du 95C, pour en accentuer le maintien et le confort tout en en préservant le charme.

SOLEIL SUCRE ONLINE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de Produits SOLEIL SUCRE sur le Site. La responsabilité de SOLEIL SUCRE ONLINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SOLEIL SUCRE ONLINE.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de SOLEIL SUCRE ONLINE.

SOLEIL SUCRE ONLINE dégage toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.

• Article 11 - Force Majeure

SOLEIL SUCRE ONLINE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de la commande conclue, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies.

• Article 12 - Intégralité

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance, ne peut engager des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux Parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions devenait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres conditions garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

• Article 13 - Textes applicables - Juridictions

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Avant toute action judiciaire, SOLEIL SUCRE ONLINE et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

• Article 14 - Conditions Particulières - Promotion sur les bas (string, slip, boxer, tanga)

• Article 15 - Conditions Particulières - Promotion sur les boxers homme

• Article 16 - Conditions Particulières - Promotion sur les bodys et les nuisettes

• Article 17 - Conditions Particulières - Promotion sur les cosmétiques

• Article 18 - Conditions Particulières - Promotion sur le soutien-gorge push up